Mentions Légales & Politique de Confidentialité

En vigueur au 15 septembre 2026

1. Mentions Légales

1.1 Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://espritpaysages.fr est édité par la société ESPRIT PAYSAGES.

• Raison sociale : ESPRIT PAYSAGES
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)
• Capital social : 1 000,00 €
• SIREN : 944 973 288
• SIRET (Siège social) : 944 973 288 00018
• Numéro TVA Intracommunautaire : FR14944973288
• RCS : Inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 944 973 288
• Code NAF / APE : 81.30Z (Services d'aménagement paysager)
• Adresse du siège social : 7 chemin de Tréville, 31270 Frouzins, France
• Dirigeant / Président : Christophe PORTELLI
• Directeur de la publication : Christophe PORTELLI
• Téléphone : 05 61 51 61 52 (+33 5 61 51 61 52)
• Adresse e-mail : espritpaysages31@gmail.com

1.2 Conception et Réalisation du site

Le site web a été conçu, développé et réalisé par l'agence STUDIO PRIME.

• Raison sociale : STUDIO PRIME
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• SIREN : 102 910 353
• SIRET : 102 910 353 00014
• Adresse du siège social : 8 rue Matis, 31280 Drémil-Lafage, France
• Site web : https://studio-prime.fr/

1.3 Hébergement du site

Le site https://espritpaysages.fr est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse de l'hébergeur : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
• Site web : https://vercel.com

1.4 Activité de l'entreprise

ESPRIT PAYSAGES est une entreprise spécialisée dans les travaux d'aménagement extérieur et paysager à Toulouse, Frouzins et leur région (Haute-Garonne / Occitanie).

• Domaines d'expertise :
  • Création, aménagement et entretien de jardins paysagers.
  • Conception et pose de terrasses (bois naturel, bois composite, travertin, grès cérame, pierre naturelle).
  • Construction de piscines traditionnelles maçonnées en béton, rénovation de bassins et pose de membranes armées.
  • Réalisation d'allées, de cours et d'accès carrossables (béton désactivé, pavage, enrobé, graviers stabilisés).
  • Installation de portails (aluminium thermolaqué, fer) et pose de clôtures (maçonnées, panneaux rigides).

1.5 Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site https://espritpaysages.fr (notamment les textes, photographies, illustrations, logos, visuels, icônes, arborescence, vidéos) est la propriété exclusive de la société ESPRIT PAYSAGES ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société ESPRIT PAYSAGES. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

1.6 Limitation de Responsabilité

ESPRIT PAYSAGES s'efforce de fournir sur le site https://espritpaysages.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites web et plateformes externes (Instagram, Google Maps, avis Google). ESPRIT PAYSAGES n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

2. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

La société ESPRIT PAYSAGES attache une importance capitale à la protection de vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

2.1 Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :

• ESPRIT PAYSAGES (Représentée par Christophe PORTELLI)
• Adresse postale : 7 chemin de Tréville, 31270 Frouzins, France
• E-mail : espritpaysages31@gmail.com
• Téléphone : 05 61 51 61 52

2.2 Données Personnelles Collectées

A. Données transmises via le formulaire de contact

• Identité & Contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale d'intervention.
• Objet du projet : Type d'aménagement sollicité (Création d'allée ou de cour, conception de terrasse, construction/rénovation de piscine, création de jardin, installation de portail ou clôture) et description du projet.

B. Données de navigation et de mesure d'audience

Lors de votre navigation sur le site, des données techniques peuvent être enregistrées :

• Adresse IP anonymisée, type de navigateur, système d'exploitation.
• Pages consultées, parcours utilisateur et durée de consultation.
• Mesure d'audience et analyse d'ergonomie via les services Google Analytics et Microsoft Clarity.

2.3 Finalités et Bases Légales du Traitement

2.4 Destinataires des Données

Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif de la société ESPRIT PAYSAGES. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants techniques intervenant dans le fonctionnement du service :

• STUDIO PRIME : Conception, développement et maintenance technique du site internet.
• Google Ireland Ltd. / Google LLC : Service de mesure d'audience Google Analytics.
• Microsoft Ireland Operations Ltd. / Microsoft Corp. : Service d'analyse comportementale Microsoft Clarity.
• Vercel Inc. : Infrastructure d'hébergement web.

2.5 Durée de Conservation des Données

• Données de prospects / demandes de devis : Conservées 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de facturation / clients : Conservées 10 ans (obligation légale comptable - Art. L.123-22 du Code de commerce).
• Données de mesure d'audience (Cookies) : Conservées 13 mois maximum.

2.6 Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
3. Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)
4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ESPRIT PAYSAGES :

• Par e-mail : espritpaysages31@gmail.com
• Par courrier : ESPRIT PAYSAGES – 7 chemin de Tréville, 31270 Frouzins

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

3. Gestion des Cookies & Traceurs (Microsoft Clarity & Google Analytics)

Le site https://espritpaysages.fr utilise des cookies pour analyser la fréquentation du site et en améliorer l'ergonomie.

3.1 Outils d'Analyse Utilisés

• Google Analytics : Analyse les statistiques de fréquentation, la provenance des visiteurs et les pages consultées.
• Microsoft Clarity : Réalise des cartes de chaleur et enregistre l'ergonomie de navigation pour optimiser l'expérience utilisateur.

3.2 Gestion du Consentement

Conformément aux directives de la CNIL et du RGPD, le dépôt de cookies de mesure d'audience et d'analyse comportementale (Google Analytics et Microsoft Clarity) nécessite le consentement préalable, libre et explicite de l'utilisateur.

• Bandeau de consentement (Cookie Banner) : Un bandeau s'affiche lors de la première arrivée sur le site afin de permettre à l'utilisateur d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies avant l'activation des scripts d'analyse.
• Retrait du consentement : L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou désactiver le suivi via le lien de gestion des cookies situé en bas de page du site ou en modifiant les paramètres de son navigateur.

4. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Toulouse.